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Connexion10 ans de prison pour les propriètaires de chiens tueur
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10 ans de prison pour les propriètaires de chiens tueur
demuelenaere Jeu 1 Nov - 18:48
Nicolas Sarkozy a demandé à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les
propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels encourent désormais une peine de 10 ans d'emprisonnement, a annoncé
lundi l'Elysée.Cette demande a été rendue publique dans un communiqué par David Martinon, porte-parole de l'Elysée, à l'issue d'une rencontre du chef de l'Etat avec les parents d'Aaron, l'enfant tué par un chien mardi à Bobigny.M. Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué."A ce titre, le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement". "Cette modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux, qui sera prochainement examiné par le Parlement", a-t-il précisé.M.Sarkozy a par ailleurs demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "d'entamer dès aujourd'hui une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail".Il a qualifié d'"irresponsables" les maîtres de chiens dangereux à l'origine dernièrement d'une série d'accidents, parfois mortels, avec des enfants, a précisé M. Martinon.
www.lemonde.fr
propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels encourent désormais une peine de 10 ans d'emprisonnement, a annoncé
lundi l'Elysée.Cette demande a été rendue publique dans un communiqué par David Martinon, porte-parole de l'Elysée, à l'issue d'une rencontre du chef de l'Etat avec les parents d'Aaron, l'enfant tué par un chien mardi à Bobigny.M. Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué."A ce titre, le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement". "Cette modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux, qui sera prochainement examiné par le Parlement", a-t-il précisé.M.Sarkozy a par ailleurs demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "d'entamer dès aujourd'hui une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail".Il a qualifié d'"irresponsables" les maîtres de chiens dangereux à l'origine dernièrement d'une série d'accidents, parfois mortels, avec des enfants, a précisé M. Martinon.
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demuelenaere- Admin
- Messages : 58
Date d'inscription : 11/10/2007
Age : 57
Localisation : Chesley (Aube) -
Re: 10 ans de prison pour les propriètaires de chiens tueur
le beagle Ven 29 Fév - 20:28
merci pour cette information
le beagle- Modérateur
- Messages : 18
Date d'inscription : 22/09/2007
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